[quote=kate]Je m’interroge encore et toujours :
- L’invalidité 2éme catégorie suspend-elle le contrat de travail ?
- Est-il vrai :
. qu’il n’était plus nécessaire d’envoyer des arrêts de travail à la sécu puisque l’on perçoit plus d’IJ ?
. mais par contre il faut les envoyer à son employeur sinon il pourrait nous licencier pour absence injustifiée … !!!
Qui peut m’éclairer ?[/quote]
Voici mon analyse, mais je n’ai pas l’expérience de cette situation :
1° Je pense que l’on peut dire que l’invalidité “suspend” le contrat de travail puisque les parties sont dispensées d’une partie de leurs obligations,
l’une de son obligation de travail et l’autre de verser le salaire.
En revanche, l’invalidité n’emporte pas automatiquement la rupture du contrat de travail qui ne peut être que le fait de la volonté d’au moins une des parties au contrat :
- l’employeur, par le licenciement, mais il devra verser les indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté :
au minimum les indemnités légales, sinon celles prévues par la convention collective dont relève l’entreprise ;
- le salarié, par la démission… évidemment à proscrire en situation d’invalidité !!!
2° Oui, il faut continuer à envoyer à son employeur les arrêts de travail : ils sont la justification de l’absence du salarié à son poste, et effectivement être un motif de licenciement (avec ou sans indemnité de licenciement : à étudier…)
Par contre, certaines conventions collectives prévoient que le licenciement peut intervenir après une certaine durée d’absence pour maladie ou invalidité. Mais dans tous les cas le salarié est prévenu, et doit recevoir les indemnités de licenciement qui lui sont dues.
Ce serait intéressant que ceux qui ont vécu cette situation puissent apporter leur témoignage.
mc