invalidité

Espace communautaire Social et administratif
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j’ai trouvé un tableau avec quelques réponses sur l’invalidité
http://www.avis-droit-social.net/invalidite.php

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je m’interroge encore et toujours
et là je découvre un truc mais je sais pas si c’est justifié ou non
j’ai lu une rubrique sur le net disant que l’invalidité 2éme catégorie ne suspendait pas le contrat de travail
qu’il n’était plus nécessaire d’envoyer des arréts de travail à la sécu
puisque l’on perçoit plus d’ij

mais par contre il faut en envoyer à son employeur
sinon il pourrait nous licencier pour absence injustifiée … !!!

qui peut m’éclairer ?

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autre question : l’invalidité ouvre t’elle des droits aux ij en cas de reprise de travail ?

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[quote=kate]Je m’interroge encore et toujours :

  • L’invalidité 2éme catégorie suspend-elle le contrat de travail ?
  • Est-il vrai :
    . qu’il n’était plus nécessaire d’envoyer des arrêts de travail à la sécu puisque l’on perçoit plus d’IJ ?
    . mais par contre il faut les envoyer à son employeur sinon il pourrait nous licencier pour absence injustifiée … !!!

Qui peut m’éclairer ?[/quote]
Voici mon analyse, mais je n’ai pas l’expérience de cette situation :

1° Je pense que l’on peut dire que l’invalidité “suspend” le contrat de travail puisque les parties sont dispensées d’une partie de leurs obligations,
l’une de son obligation de travail et l’autre de verser le salaire.
En revanche, l’invalidité n’emporte pas automatiquement la rupture du contrat de travail qui ne peut être que le fait de la volonté d’au moins une des parties au contrat :
- l’employeur, par le licenciement, mais il devra verser les indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté :
au minimum les indemnités légales, sinon celles prévues par la convention collective dont relève l’entreprise ;
- le salarié, par la démission… évidemment à proscrire en situation d’invalidité !!!

2° Oui, il faut continuer à envoyer à son employeur les arrêts de travail : ils sont la justification de l’absence du salarié à son poste, et effectivement être un motif de licenciement (avec ou sans indemnité de licenciement : à étudier…)

Par contre, certaines conventions collectives prévoient que le licenciement peut intervenir après une certaine durée d’absence pour maladie ou invalidité. Mais dans tous les cas le salarié est prévenu, et doit recevoir les indemnités de licenciement qui lui sont dues.

Ce serait intéressant que ceux qui ont vécu cette situation puissent apporter leur témoignage.

mc

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Là encore, il ne s’agit que de mon analyse, je n’ai pas l’expérience de la situation :

Il faut deux conditions :
1° L’arrêt de travail doit être motivé par une autre maladie que celle qui fait l’objet de l’invalidité,
2° Une durée minimale de cotisation avant l’arrêt de travail :

[quote]http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml

Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt < à 6 mois :
Il faut :
* avoir cotisé sur au moins 1 015 fois le SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt de travail,
o soit 8 840,65 EUR si la période de 6 mois a commencé avant le 1er juillet 2009,
o et 8 952,30 EUR si la période de 6 mois a commencé à partir du 1er juillet 2009,
* ou avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail.

Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt > à 6 mois
Il faut :
* avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des 6 premiers mois,
o soit 17 133,20 EUR , dont 8 566,60 EUR les 6 premiers mois pour un calcul sur l’année 2008,
o et 17 681,30 EUR , dont 8 840,65 EUR les 6 premiers mois pour un calcul sur l’année 2009.
*ou avoir travaillé 800 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.

Cumul d’indemnités
Il est possible sous certaines conditions, avec:
* les pensions d’invalidité,
* les pensions de vieillesse,
* les indemnités de congés payés,
* les rentes d’accident du travail.[/quote]
Voilà, Kate, c’est une première réponse !
D’autres questions vont sans doute suivre…

Merci à ceux qui ont l’expérience d’apporter leur témoignage.

mc

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en réponse à ta premiére analyse christine
depuis 4 ans je n’ai jamais envoyé aucun arrét de travail
because personne ne me l’a dit
et personne n’était au courant !!!
mais bon je crois que depuis ce temps mon employeur aurait du se manifester autrement pour faire croire à une absence injustifiée

et pourtant c’est pas le plus mal placé…:smiley:

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Je comprends mieux l’intérêt de ta question !
Je ne sais pas si mon conseil est le bon, mais il vaut peut-être mieux “ne pas réveiller le chat qui dort” ?
Du moment que le contrat “Prévoyance” de ton employeur fonctionne…

Par contre, ce genre de contrat peut prévoir que les indemnités mensuelles ne sont versées que pendant un certain nombre d’années.
A l’issue de cette période la rente est transformée en capital.
Dans tous les cas, tu n’es pas sans rien.

mc

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Pour compléter l’information, le contrat de travail peut aussi être suspendu si le malade se fait déclarer inapte à son poste de travail, afin de cumuler les indemnités de chomage à la pension d’invalidité.
Ca peut etre intéressant dans le cas où on a une pension d’invalidité ridiculement faible et/ou pas de prévoyance pour la compléter. Dans ce cas, on pourra toucher des indemnités des assedics pendant 3 ans… mais après ? …
Il existe également un complément pour les pensions d’invalidités trés faibles, mais ça reste pas grand chose… il faut en parler avec l’assistante sociale, elle fera les démarches nécessaires.

Marie

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on va creuser le sujet
en tout cas vu mon état aujourd’hui je serai pas capable d’y aller
y a des taches que je remets au surlendemain

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VOILA CE QUE J AI TROUVE

Les droits rattachés à la pension d’invalidité :
Le remboursement des soins
-Pour l’assuré invalide, l’exonération du ticket modérateur (la prise en charge à 100%) pour tous les soins médicaux remboursables, hormis les vignettes bleues des médicaments remboursés à 35%.
-Pour ses ayants droit, remboursement de tous les soins aux taux habituels.

Le versement d’indemnités journalières : si vous reprenez une activité salariée en étant pensionné et si vous remplissez les conditions requises, vous avez droit aux indemnités journalières maladie ou maternité.

Le reclassement et la rééducation professionnelle : en vue de favoriser votre réinsertion sociale, vous pouvez solliciter un stage de rééducation ou de reclassement professionnel (auprès de la C.O.T.O.R.E.P.).

L’allocation de logement social peut être versée sous conditions de ressources à un invalide de deuxième ou troisième catégorie (majoration tierce personne) ainsi qu’au veuf invalide.

L’allocation de chômage dite “allocation unique dégressive” se cumule avec la pension d’invalidité de première catégorie - par contre, en cas de pension de deuxième ou de troisième catégorie, c’est une allocation différentielle entre le montant de l’allocation unique dégressive et la pension d’invalidité qui est versée (pouvant aboutir au non versement de l’allocation chômage).Pour plus de détails voir ASSEDIC.

La Fiscalité de l’invalidité

  • La pension d’invalidité (première et deuxième catégorie) est saisissable et cessible dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Les conditions de saisie sont définies par les articles R 145-1 et R 145-3 du code du travail : retenir en pratique que la saisie de la pension d’invalidité doit toujours laisser à disposition un montant équivalent à celui du RMI. Le montant de la pension est imposable.

  • Par contre, la majoration pour tierce personne ou troisième catégorie d’invalidité est insaisissable sauf en cas de non-paiement des frais d’entretien du bénéficiaire. Elle n’est pas imposable.

  • elle peut ouvrir sous certaines conditions à l’exonération de la redevance audiovisuelle.

Retraite et invalidité

  • A 60 ans, l’invalidité est transformée automatiquement en retraite par inaptitude (voir plus haut)
  • pendant la période d’invalidité, le nombre de trimestres comptabilisés pour les droits à la retraite continue à augmenter (les fameux 37.5 puis 40 ans effectués pour obtenir une retraite pleine) ; par contre, les revenus tirés de l’invalidité ne sont pas pris en compte dans la moyenne des 10 puis progressivement des 20 meilleures années de revenus pour calculer le salaire de référence de la retraite).
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la suite en réponse à une question :

Je touche une pension d’invalidité réduite car je travaille mais mon médecin me prescrit un nouvel arrêt de travail, que se passe-t-il ?

Un assuré social bénéficiant d’une pension d’invalidité peut reprendre une activité salariée. A ce titre, il bénéficie des mêmes droits que tous les travailleurs salariés. Deux cas

S’il interrompt son activité pour une affection différente de celle-ci qui a justifié sa mise en invalidité, il bénéficie des indemnités journalières selon la réglementation en vigueur et éventuellement jusqu’à une durée maximale de 3 ans.

S’il interrompt son activité pour l’affection de longue durée, à l’origine de sa mise en invalidité :
-si ses droits restent ouverts (maximum de 3 ans d’arrêt pour une même affection) ou s’il s’est réouvert des droits (reprise de travail ou équivalent d’une année complète), il pourra bénéficier à nouveau d’indemnités journalières toujours dans la même limite.
-mais ce nouvel arrêt de travail peut être interrompu, si le médecin conseil considère que l’état du patient se stabilise (état stationnaire sans fait nouveau) - si l’intéressé justifie d’une aggravation de sa perte de capacité de gain, une révision de sa pension et un changement de catégorie pourra s’envisager (par exemple passage de première en deuxième catégorie).

à votre avis qu’en est il pour le cas de l’arrét du à l’affection de longue durée et absence de droits mais percevant avant la reprise une pension d’invalidité ?

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appelle Guy, il saura te répondre, bises Marie

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Je fais remonter cette file qui était active avant la réimplantation des messages de l’ancien forum.
mc

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je m’aperçois sur les attestations de sécurité sociale il est indiqué
invalidité avec une date
que veut dire cette date est ce que l’invalidité prends fin à cette date ??? ou cela correspond aux droits que nous avons à la sécu ?

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en théorie , la pension d’invalidité est le résultat d’un état de santé plus ou moins favorable. elle peut donc être révisée dans les deux sens et à tout moment.

par contre, si une personne est reconnue par la MDPH (Maison Départementale du Handicap , anciennement COTOREP) en situation de handicap, elle peux faire valoir ses droits à la retraite de façon anticipée à partir de 55ans, il me semble, et sous conditions taux reconaissance et nombre de trimestres cotisées (sinon décote) .
si celà interresse quelqu’un je peux me renseigner pour aller plus loin.

cordialement

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merci poussin pour ta réponse
je pense qu’il est intéressant de creuser le sujet
on est jamais suffisamment renseigné

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je reviens sur le sujet
thomas est parti au ski il existe des aides et subventions pour ce genre de voyage par l’employeur comité d’entreprise et une caisse sociale
je remplis mon dossier et voici la réponse qui m’est faite :nous sommes au regret de vous indiquer q nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande puisque vous n’étes plus salariée …
quid ? certes je ne perçois pas un salaire directement par mon employeur mais le contrat de travail est suspendu et je fais partie de l’effectif ?
toujours pareil on ne rentre jamais dans les cases…

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comment est calculer la pension d 'invalidité 2 , a mi temps je percevais 750 euros , la secu me mets en invalidité au mois de octobre suite a un lymphome de haut grades merci pat

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Je viens de réaliser que mon crédit immobilier peut être pris en charge en partie par l’assurance de la banque. Je vais faire les démarches. Est ce que quelqu’un en a déjà bénéficié ?
Emma

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Pat, voici quelques éléments de réponses :

  1. sur le calcul de la pension d’invalidité 2e caégorie :
    50 % de la moyenne des 10 meilleures années de travail.
    Site atousante.fr - page pension d’invalidité
    Site de l’assurance maladie - Page pension d’invalidité

  2. sous conditions de ressources : Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
    Au 1er avril 2009 :

Amitiés,
mc