Là encore, il ne s’agit que de mon analyse, je n’ai pas l’expérience de la situation :
Il faut deux conditions :
1° L’arrêt de travail doit être motivé par une autre maladie que celle qui fait l’objet de l’invalidité,
2° Une durée minimale de cotisation avant l’arrêt de travail :
[quote]http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml
Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt < à 6 mois :
Il faut :
* avoir cotisé sur au moins 1 015 fois le SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt de travail,
o soit 8 840,65 EUR si la période de 6 mois a commencé avant le 1er juillet 2009,
o et 8 952,30 EUR si la période de 6 mois a commencé à partir du 1er juillet 2009,
* ou avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail.
Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt > à 6 mois
Il faut :
* avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des 6 premiers mois,
o soit 17 133,20 EUR , dont 8 566,60 EUR les 6 premiers mois pour un calcul sur l’année 2008,
o et 17 681,30 EUR , dont 8 840,65 EUR les 6 premiers mois pour un calcul sur l’année 2009.
*ou avoir travaillé 800 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.
Cumul d’indemnités
Il est possible sous certaines conditions, avec:
* les pensions d’invalidité,
* les pensions de vieillesse,
* les indemnités de congés payés,
* les rentes d’accident du travail.[/quote]
Voilà, Kate, c’est une première réponse !
D’autres questions vont sans doute suivre…
Merci à ceux qui ont l’expérience d’apporter leur témoignage.
mc