Le Décret 2011-77 du 19 janvier 2011 liste les maladies ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré.
L’ANNEXE définit les critères médicaux de chaque ALD. Article 3 : Les admissions au régime des ALD en cours restent soumises aux dispositions applicables antérieures jusqu’à la fin de validité de l’exonération en cours.
Texte de l’Annexe pour l’ALD 30 :
[quote]30. Critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
Relèvent d’une exonération du ticket modérateur les affections malignes caractérisées par :
des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;
ou, en l’absence de preuve directe, un faisceau d’arguments cliniques, radiologiques ou biologiques convergents et emportant la décision médicale.
L’exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d’une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l’usage permanent d’appareillages, sont nécessaires.
Toute récidive ou apparition d’une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.[/quote] Lien vers le texte du Décret 2011-77
Les projets de décrets sur la réforme des ALD sont en cours d’examen.
L’entrée en vigueur de la réforme est prévue au 1er novembre 2010.
Concernant nos pathologies, voici les dispositions du projet (page 25 du document ci-dessous) :
[quote]30. Critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée “tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique”
Relèvent d’une exonération du ticket modérateur les affections malignes caractérisées par :
des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;
ou, en l’absence de preuve directe, un faisceau d’arguments cliniques, radiologiques ou biologiques convergents et emportant la décision médicale.
L’exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable dès lors que la poursuite d’une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l’usage permanent d’appareillages, sont nécessaires.
Toute récidive ou apparition d’une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.[/quote]
Source :
1° - Le Décret 2011-75 du 19 janvier 2011 précise les modalités de l’exonération du ticket modérateur dans le régime des ALD.
En résumé :
le régime ALD avec prise en charge à 100 % pour les actes, examens et médicaments, est accordé pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable.
en “suivi post-ALD”, les actes et examens pris en charge à 100 % sont prescrits sur la base des référentiels élaborés par la Haute Autorité de Santé et l’INCa (en particulier la Liste des Actes et des Prestations).
[color=#FF0000]Les médicaments ne sont plus pris en charge à 100 %.[/color]
[color=blue]N.B. : La mention "suivi post-ALD ” doit figurer sur l’ordonnance et sur la feuille de soins.[/color]
2° - Le Décret 2011-74 du 19 janvier 2011 porte sur “la mise en œuvre du dispositif d’exonération des actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi de l’assuré après sa sortie du régime des affections de longue durée (ALD)”
“Le décret charge la Haute Autorité de santé de formuler des recommandations sur les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi.”
Ces recommandations sont concrétisées par la publication des “Listes des Actes et des Prestations”.
Pour information, voici le lien vers la “Liste des Actes et des Prestations” (LAP dans le jargon) pour les lymphomes non hodgkiniens ganglionnaires de l’adulte : Liste des actes et des prestations LNH - Septembre 2009
La mise à jour de cette liste va être publiée prochainement.
Il est prévu la parution d’une LAP pour les lymphome hodgkiniens ainsi que le Guide médecin, et le Guide patient.
Mon ALD va se terminé en Janvier 2024, ma généraliste vient de faire la prolongation Lundi car comme me l’avait expliqué l’agent de la CPAM, il ne faut pas attendre la fin de validité pour en faire la demander.
Ce vendredi, j’ai reçu l’attestation sur Amélie : je suis passée en “suivi Post-ALD” à partir 20/11/2023 jusqu’au 20/11/2028. Cela ne charge rien pour moi, puisque pour le moment je suis en abstinence de traitement. Il me faut juste avoir sur moi ce document à présenter aux médecins et que cela soit indiqué sur les différents traitements et ordonnances relatif à mon cancer.
Bonjour Turquoise,
Ma généraliste vient également d’envoyer une demande de prolongation de mon ALD qui se termine fin novembre mais je n’ai pas encore reçu la réponse. Il y a 5 ans je n’avais reçu la réponse que début janvier pour une demande déposée en novembre ! J’espère que ce sera moins long cette fois.
Yves
J’ai trouvé cela très rapide en 5 jours, mais peut-être cela vient du département des Deux-Sèvres quand j’étais dans le 13 je n’avais jamais de réponse aussi rapide …
Par contre, je vais devoir redemander en urgence une nouvelle feuille pour mes analyses dans 2 mois avec la mention dessus.
Bonjour Turquoise,
J’ai reçu l’accord de la sécu pour une prolongation Post-ALD jusqu’en 2028. Faut-il que les ordonnances des médecins le mentionnent ou continuent-ils à utiliser l’ordonnance bi-zone ?
Bonne fin d’année et commencez bien 2024.
Yves
Bonjour
“Quand il consulte un médecin, le patient présente la notification de «suivi post ALD», si les actes dispensés entrent dans le cadre du suivi, le médecin appose la mention «suivi post ALD» sur ses prescriptions et feuilles de soins.”
Hervé C
Il faut toujours avoir l’attestation sur nous, nous devons le présenter aux médecins que l’on consulte pour notre pathologie et il doit l’indiquer sur les ordonnances «suivi post ALD»
Je n’ai pas encore eu besoin de m’en servir à ma prochaine visite en Février.
Cordialement